1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation d'AutoFacture, application web destinée à la préparation et à la gestion de documents de facturation et de fonctions associées.
2. Compte et accès
L'utilisation de l'application nécessite un compte autorisé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées avec son compte. Les accès supplémentaires sont attribués selon la formule souscrite et les droits configurés.
3. Fonctions du service
Selon la formule et la configuration du compte, AutoFacture peut proposer notamment les factures, proformas, avoirs, paiements, clients, articles, génération PDF, gestion de profils utilisateurs et connexion optionnelle à Google Drive.
4. Responsabilité des données saisies
Le client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la conformité de ses documents commerciaux, fiscaux et comptables, ainsi que de leur utilisation. AutoFacture est un outil de gestion et ne remplace pas le contrôle d'un professionnel compétent lorsque celui-ci est requis.
5. Google Drive
La connexion à Google Drive est facultative et dépend du consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut retirer l'autorisation. Les conditions et règles de Google restent applicables à l'utilisation de ses propres services.
6. Disponibilité et maintenance
CODISO met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution d'un service tiers ou événement indépendant de la volonté de CODISO.
7. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à ne pas contourner les mécanismes de licence ou d'autorisation, compromettre la sécurité du service, tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui sont pas destinés, ni utiliser AutoFacture pour une activité illicite.
8. Abonnement, durée et renouvellement
Les conditions commerciales applicables au compte — prix, durée, nombre d'accès, renouvellement, éventuelle période d'essai et modalités de paiement — sont celles indiquées dans l'offre, la facture, le contrat ou l'accord commercial correspondant.
9. Suspension
Un accès peut être suspendu notamment en cas d'expiration de la formule, non-respect des conditions commerciales, risque de sécurité, usage abusif ou violation grave des présentes conditions. Une suspension de l'application n'a pas vocation à transférer la propriété des données du client à CODISO.
10. Propriété intellectuelle
AutoFacture, son interface, sa structure, son code, ses éléments graphiques et la marque associée restent la propriété de leurs titulaires. Le client bénéficie uniquement du droit d'utilisation correspondant à son accès et à sa formule.
11. Données et confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des informations essentielles relatives au service.
12. Support
Les demandes d'assistance peuvent être adressées à codisodz@gmail.com. Les délais et niveaux de support peuvent dépendre de la formule souscrite.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte d'une évolution du service, de sa sécurité, de ses fonctions ou des exigences applicables. La version publiée sur le site est celle à consulter.