1. Responsable du service
AutoFacture est une solution éditée sous la marque CODISO. Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'utilisation des données, vous pouvez écrire à codisodz@gmail.com.
2. Données traitées
Selon les fonctions utilisées, AutoFacture peut traiter les informations du compte utilisateur, les informations d’identité de l’auto-entrepreneur, les données relatives aux clients et articles, les données de facturation, proformas, paiements et avoirs, ainsi que les informations techniques nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3. Utilisation de Google Drive et des API Google
La connexion à Google Drive est optionnelle. Lorsqu'un utilisateur l'active, AutoFacture demande uniquement les autorisations nécessaires aux fonctions proposées. La configuration actuelle utilise le périmètre Google Drive drive.file, conçu pour permettre à l'application de travailler avec les fichiers qu'elle crée ou que l'utilisateur ouvre explicitement avec elle, sans demander un accès général à l'ensemble du Drive.
AutoFacture peut utiliser cette autorisation pour créer, enregistrer, organiser, ouvrir ou gérer les documents générés par l'application dans le Google Drive de l'utilisateur, conformément aux actions demandées dans l'interface.
4. Finalités
- fournir les fonctions de facturation et de gestion des documents ;
- authentifier les utilisateurs et gérer leurs droits d'accès ;
- générer et organiser les documents demandés ;
- connecter Google Drive lorsque l'utilisateur active cette option ;
- assurer la sécurité, le diagnostic des erreurs et la continuité du service ;
- répondre aux demandes de support.
5. Ce que CODISO ne fait pas avec les données Google
Les données obtenues via les API Google ne sont pas vendues à des annonceurs, ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée et ne sont pas utilisées pour établir des profils publicitaires. L'accès n'est pas accordé à des tiers sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité ou à une obligation légale applicable.
6. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au respect des obligations applicables et à la gestion de la relation avec le client. Les documents stockés dans l'espace Google de l'utilisateur restent sous le contrôle du titulaire de cet espace. Les éléments d'autorisation Google ne sont conservés que dans la mesure nécessaire au maintien de la connexion demandée.
7. Déconnexion et révocation Google
L'utilisateur peut déconnecter Google Drive depuis AutoFacture lorsque cette fonction est disponible pour son rôle. Il peut également révoquer l'accès accordé à AutoFacture depuis les paramètres de sécurité de son compte Google. La révocation empêche les opérations futures nécessitant cette autorisation jusqu'à une nouvelle connexion.
8. Sécurité
CODISO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les comptes et les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations. Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et ne pas les partager avec une personne non autorisée.
9. Partage et sous-traitance
Les données peuvent être traitées par les services techniques nécessaires au fonctionnement d'AutoFacture, notamment les services Google utilisés par l'application. Aucun partage commercial de fichiers, factures, informations clients ou données Google n'est effectué.
10. Droits et demandes
Pour toute demande concernant vos données, leur rectification, leur suppression lorsque celle-ci est applicable, ou pour toute question sur les pratiques de confidentialité d'AutoFacture, contactez codisodz@gmail.com. Une vérification d'identité peut être demandée avant l'exécution d'une demande portant sur un compte.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de l'application, des services Google utilisés ou des exigences applicables. La date de mise à jour indiquée en haut de cette page permet d'identifier la version publiée.