Vos données, leur utilisation et votre contrôle
AutoFacture traite les données nécessaires au fonctionnement du compte et à la gestion des documents. La connexion Google Drive est facultative : vous choisissez de l'activer pour enregistrer des documents dans votre espace Google.
1. Éditeur et contact
AutoFacture est une solution de facturation proposée sous la marque CODISO. Pour les questions relatives au traitement de vos données, écrivez à codisodz@gmail.com. Les informations complémentaires sur l'éditeur sont présentées dans les mentions légales.
2. Quelles données sont concernées ?
Selon les fonctions utilisées, les catégories de données peuvent comprendre :
- Compte et accès : identifiants du compte, profil, rôle, paramètres et informations utiles à l'authentification.
- Profil professionnel : nom commercial, identité, adresse, références d'immatriculation et fiscales, coordonnées bancaires renseignées.
- Facturation : coordonnées des clients, articles, montants, factures, proformas, avoirs, paiements et justificatifs associés.
- Utilisation technique : informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des incidents.
- Google Drive si activé : données techniques d'autorisation et fichiers gérés par AutoFacture dans l'espace Drive choisi.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Pour fournir le service demandé : création et gestion des documents, gestion des comptes et autorisations, suivi de la facturation et des règlements, assistance, prévention des usages non autorisés et maintien du fonctionnement technique. L'utilisation de Google Drive repose sur une autorisation distincte et volontaire du titulaire du compte Google.
4. Google Drive et API Google : ce qui est autorisé
Connexion Google Drive
L'application peut demander le périmètre https://www.googleapis.com/auth/drive.file. Il permet l'accès aux fichiers créés par l'application ou explicitement ouverts/partagés avec elle, et ne donne pas accès de manière générale à tous les fichiers Drive.
Ce qu'AutoFacture en fait
Lorsque l'utilisateur active cette fonction, AutoFacture peut créer et organiser les PDF qu'il génère : factures, proformas, avoirs et reçus de paiement, selon les options disponibles.
Les données obtenues au moyen des API Google sont utilisées uniquement pour ces fonctions et les opérations autorisées. Elles ne sont pas vendues, ne servent pas à la publicité. AutoFacture applique la Google API Services User Data Policy, y compris les dispositions Limited Use applicables.
5. Où sont traitées les données et les autorisations ?
Le fonctionnement actuel d'AutoFacture repose sur des services Google, notamment Apps Script et Google Sheets pour les données métier gérées par l'application. Quand la fonction Drive est activée, les documents concernés sont enregistrés dans l'espace Drive connecté. Les informations d'autorisation nécessaires aux appels Google sont gérées côté serveur, et non affichées dans les documents de facturation.
Le site vitrine autofacture.codiso-dz.com est distinct de l'application de gestion. Il n'est pas nécessaire de connecter Google Drive pour lire les pages publiques du site.
6. Conservation, déconnexion et suppression
Les données du compte sont conservées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et aux obligations applicables. La durée dépend de la nature des données, des fonctionnalités activées et de la relation contractuelle ; aucune suppression immédiate des factures n'est garantie par la seule déconnexion de Drive.
La révocation d'une autorisation Google empêche les futurs accès qui en dépendent. Elle ne supprime pas automatiquement les documents déjà enregistrés dans le Drive de l'utilisateur. Pour demander la suppression ou la récupération de données détenues par le service, contactez codisodz@gmail.com.
7. Destinataires et services techniques
Les données peuvent être traitées par les personnes disposant des droits nécessaires au fonctionnement du service et par les fournisseurs techniques mobilisés, notamment les services Google. Le site vitrine est hébergé par Netlify. Les données Google ne sont ni commercialisées ni transmises à des annonceurs.
8. Sécurité et responsabilités
Des contrôles d'accès et des mécanismes destinés à protéger les comptes sont mis en œuvre dans l'application. Aucun service en ligne ne peut garantir l'absence totale de risque. Il appartient également aux utilisateurs de protéger leurs identifiants, de limiter les accès et de vérifier les destinataires des documents partagés.
9. Vos demandes concernant les données
Pour demander l'accès, la rectification ou, lorsque les conditions applicables le permettent, la suppression de données associées à votre compte, écrivez à codisodz@gmail.com. Une vérification de votre identité ou de vos droits sur le compte peut être nécessaire avant toute opération.
10. Navigation sur le site public
Le site vitrine est une présentation publique de la solution. Les fonctions du site ne demandent pas de connexion Google. Le formulaire Contact prépare un message dans votre logiciel de messagerie ; il ne constitue pas, à lui seul, un envoi de formulaire stocké sur un serveur du site. Des mécanismes techniques propres à l'hébergement et au navigateur peuvent s'appliquer.
11. Évolution de cette politique
Cette politique pourra être actualisée pour refléter le fonctionnement réel d'AutoFacture et l'évolution des services utilisés. La date indiquée en haut de page permet d'identifier la dernière version publiée. Pour toute question, consultez aussi la page Support.
Consultez le support ou écrivez à CODISO.